Cet avis explique comment BPR BANK RWANDA PLC (désignée dans cet avis comme BPR Bank PLC, la Banque, ou nous) recueille et utilise les informations vous concernant dans le cadre des services qu'elle vous fournit. Cela inclut l'utilisation de notre site web ou de nos services en ligne lorsque vous demandez à devenir client et lorsque nous vous fournissons des services en tant que client.
Nous prenons au sérieux nos obligations en matière de protection des données et il est important pour nous que vous compreniez comment nous utilisons vos données personnelles. Le présent avis de confidentialité expose en détail les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, les personnes avec lesquelles nous les partageons, les droits dont vous disposez en ce qui concerne ces données et toute autre chose ce que nous pensons qu'il est important pour vous de le savoir.
Qu'est-ce qu'une information personnelle ? A qui appartiennent les informations personnelles que nous collectons ? Comment recueillons-nous vos informations personnelles ? Quelles sont les informations que nous recueillons ? Comment utilisons-nous vos informations personnelles et quelle est notre base juridique pour le faire ? Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas les informations que nous vous demandons ? Comment partageons-nous vos informations personnelles ?
Quand transférons-nous vos données à l'étranger ? Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ? Vos droits eu égard à vos informations Droit d’objection Exercice de vos droits Plaintes Le tableau de la section 4 du présent avis donne un aperçu des données que nous collectons. Le tableau de la section 5 du présent avis donne un aperçu des fins auxquelles nous utilisons ces données et de la base juridique qui nous permet d'utiliser vos informations.
WLe présent avis de confidentialité est tenu à jour. Par conséquent, en cas de modification de la manière dont vos informations personnelles sont utilisées, cet avis de confidentialité sera mis à jour et nous vous informerons des changements effectués.
Nos coordonnées de contact sont les suivantes.
Adresse : Agent Responsable de la Protection des Données, BPR Bank RWANDA PLC, KN 67, Rue 2, B.P 1348, Kigali, Rwanda, Tél : +250 788 140 000 / 788 187 200, Email : contactus@bpr.rw
Nous avons nommé un Agent Responsable de la Protection des Données. Vous pouvez contacter l’Agent Responsable de la Protection des Données en utilisant les coordonnées suivantes : Email: dpo@bpr.rw
Les informations personnelles/les données personnelles désignent les informations relatives à une personne à l’aide desquelles cette personne peut être identifiée et qui sont enregistrées sous quelque forme que ce soit ; il s'agit de toute information permettant de vous identifier ou d'identifier « d'autres parties ». Il peut s'agir d'informations telles que le nom, les coordonnées de contact, la date de naissance, les informations médicales et les coordonnées de compte bancaire.
Nous collectons des informations concernant les clients individuels si vous êtes titulaire d'un compte personnel ou d'un compte d'entrepreneur individuel. Nous collectons également des informations concernant les administrateurs, les actionnaires, les employés et les garants de nos entreprises clientes. Dans le présent avis de confidentialité, toutes ces personnes sont désignées par le terme « vous.
Nous collectons des informations personnelles vous concernant à partir de diverses sources, notamment :
Les données relatives à l'emploi lors du recrutement de nouveaux employés ou lors de la vérification des antécédents existants. L'entrée dans nos locaux pour tout voyage de services bancaires. Le recrutement de fournisseurs et d'agents. Lorsque vous nous contactez directement dans le cadre de la procédure de demande d'ouverture de compte ou au cours de notre relation commerciale avec vous ou avec un client auquel vous êtes lié. De la part d'autres tiers, lorsque nous effectuons des contrôles de diligence raisonnable ou une surveillance continue - dans ce cas, nous vous informerons, au cours de la procédure de demande d'ouverture de compte, des vérifications exactes qui sont effectuées.
Nous collectons des catégories d'informations suivantes vous concernant :
Nous collectons les informations suivantes directement auprès de vous
Nous collectons les informations suivantes auprès de tiers
Noms
Informations relatives aux sanctions, le cas échéant
Titre
Informations relatives aux Personnes Politiquement Exposées, le cas échéant
Date de Naissance
Informations relative à la Mortalité, le cas échéant
Les coordonnées telles que l'adresse actuelle et précédente, le numéro de contact, l'adresse électronique
Informations sur la faillite/insolvabilité, le cas échéant
Nationalité
Informations concernant les condamnations pénales et les infractions commises, le cas échéant
Statut de citoyen
Annuaire téléphonique, le cas échéant
Situation professionnelle
Informations médiatiques défavorables
Informations sur les revenus
Antécédents en matière de crédit
Coordonnées de l'employeur
Informations sur les mandats d'administrateur au sein d'une entité
Etat Civil
Personnes exerçant un contrôle significatif au sein d'une entité
Personnes à charge
Source de Fonds et Source de Richesse
Statut du Visa
Numéro de la pièce d'identité (généralement le passeport ou le permis de conduire)
Autres coordonnées de compte bancaire
Enregistrement vocal (si vous appelez notre centre de contact ou l'une de nos branches )
Images de vidéosurveillance
Résidence fiscale
Numéro(s) d'identification fiscale
Numéro d'assurance nationale
Données de naissance telle que la ville/ le pays de naissance
Informations concernant des fonctions publiques occupées si vous êtes une Personne Politiquement Exposée
Informations concernant des fonctions publiques occupées par votre famille immédiate, c'est-à-dire votre conjoint, votre partenaire, vos enfants et leurs conjoints et partenaires, vos parents, s'ils sont des Personnes Politiquement Exposées.
Le statut de la propriété résidentielle
Informations relatives à la sécurité vous permettant d'accéder à votre compte et de vérifier votre identité
Signatures
Comment utilisons-nous vos informations et quelle est le fondement juridique qui nous permet de le faire ?
En vertu de la législation sur la protection des données, nous ne sommes autorisés à utiliser vos informations personnelles que si nous disposons d'un fondement juridique qui nous permet de le faire comme le prévoit la législation sur la protection des données. Nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants pour utiliser vos informations à des fins professionnelles.
Lorsque nous devons utiliser vos informations personnelles afin de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous afin de vous fournir des services bancaires.
Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.
Lorsque s’avère nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
Dans des circonstances plus limitées, nous pouvons également nous appuyer sur les fondements juridiques suivants
Lorsque nous avons besoin de protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu'un d'autre).
Lorsque cela s’avère nécessaire dans l'intérêt public ou à des fins officielles.
Il existe des restrictions supplémentaires quant aux circonstances dans lesquelles nous sommes autorisés à collecter et à utiliser les données relatives aux condamnations pénales. Nous pouvons traiter des informations relatives à des condamnations pénales si nous devons le faire pour nous conformer à nos obligations réglementaires. Dans le tableau ci-dessous, nous expliquons les raisons pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles et les fondements juridiques qui nous permettent d'utiliser vos informations personnelles à ces fins. Le cas échéant, nous avons également identifié nos intérêts légitimes dans le traitement de vos données personnelles.
Nous pouvons traiter vos informations personnelles sur base de plusieurs fondements juridiques en fonction de l'objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos données personnelles. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur le fondement juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles lorsque plus d'un motif a été énoncé dans le tableau ci-dessous.
Purpose and/or activityFinalité et/ou activité
Fondement juridique du traitement
Nécessité contractuelle
Pour prendre des décisions concernant l'octroi d'un crédit à vous-même ou à un client auquel vous êtes lié
Intérêts légitimes : effectuer des contrôles et utiliser vos informations dans le but de prendre des décisions concernant l'octroi d'un prêt à une entreprise à laquelle vous êtes lié.
Pour nous conformer à nos obligations réglementaires, y compris les rapports réglementaires
Obligation légale
Pour évaluer les transactions des clients du point de vue des finances, de la gestion et de la réglementation
Intérêts légitimes : évaluer la nature des transactions effectuées afin d'apporter des améliorations à notre mode de fonctionnement et de gérer les risques.
A des fins de gestion et de planification de l'entreprise, y compris la comptabilité, l'audit et le respect des exigences légales en matière de tenue de registres.
Obligation légale
Intérêts légitimes : analyse des performances de notre entreprise et aide à la planification financière et à la prise de décisions.
A des fins de marketing
Intérêts légitimes : promotion de nos produits et services
Pour traiter les litiges juridiques
Intérêts légitimes : protéger notre position juridique
Prévention de la fraude et de la criminalité financière
Intérêts légitimes : protéger notre entreprise et nos clients contre la fraude et la criminalité financière.
Effectuer/recevoir des paiements
Nécessité contractuelle
Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons ?
Nous avons besoin de certaines informations pour nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, nous avons besoin d'informations de votre part pour nous conformer à nos obligations réglementaires d'identification de nos clients et de vérification de la lutte contre le blanchiment d'argent avant de pouvoir fournir nos services à un nouveau client et pendant la durée de la relation avec le client. Nous avons également besoin de certaines informations pour pouvoir vous fournir nos services et exécuter notre contrat avec vous. Par exemple, nous avons besoin de vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous au sujet de votre compte.
Lorsque des informations sont nécessaires à ces fins, si vous ne les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir des services, à vous ou au client auquel vous êtes lié (le cas échéant). Si vous ne fournissez pas les informations demandées au cours de notre relation avec vous/notre client, nous pourrons être amenés à cesser de vous fournir des services à vous/notre client (le cas échéant).
Comment partageons-nous vos informations personnelles ?
Nous partageons vos informations personnelles de la manière suivante.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services pour nous aider à vous fournir nos services ou à gérer vos comptes, nous partageons les informations relatives aux clients avec ces prestataires de services. Il peut s'agir de prestataires de services informatiques, d'agents de recouvrement de créances et d'autres prestataires de services.
Nous partageons des informations concernant nos clients avec nos autorités de régulation lorsque nous avons une obligation réglementaire de le faire.
Nous partageons des informations concernant nos clients avec la police et les agences d'enquête criminelle au Rwanda lorsque cela est nécessaire à des fins de prévention, de détection ou d'enquête criminelle.
Dans certaines circonstances, nous avons l'obligation légale de signaler aux autorités compétentes les activités criminelles présumées. C'est notamment le cas lorsque nous soupçonnons des activités de blanchiment d'argent ou d'autres activités criminelles.
Nous divulguerons les informations concernant les clients lorsque cela sera nécessaire de le faire afin de protéger les intérêts de la Banque ou pour faire valoir un droit en justice.
Si vous avez un compte conjoint ou si vous avez autorisé une autre personne à agir en votre nom, vos informations seront partagées avec le titulaire du compte conjoint ou l'utilisateur autorisé (le cas échéant).
Nous partageons vos informations avec des agences de prévention de la fraude. Si vous nous fournissez des informations fausses ou inexactes et qu'une fraude est identifiée, nous transmettrons les informations concernant la fraude aux agences de prévention de la fraude afin d'empêcher la fraude et le blanchiment d'argent.
Pendant toute la durée de votre relation avec la Banque, nous continuerons à échanger des informations vous concernant avec le CRB. Nous informerons le CRB de votre historique de remboursement ou si vous ne remboursez pas ou si vous ne remboursez pas en totalité ou à temps. Ces informations peuvent à leur tour être fournies par le CRB à d'autres organisations.
Une demande de recherche du CRB place une empreinte de recherche sur votre dossier de crédit qui sera visible lorsque vous demanderez un crédit, une carte de crédit, un crédit hypothécaire ou que vous tenterez d'ouvrir un autre compte. Si vous avez fait une demande conjointe, nous relierons vos dossiers, nous lierons vos dossiers et vous devrez en informer l'autre personne avant de soumettre votre demande.
Si nous vendons une partie de notre entreprise et/ou si nous l'intégrons avec une autre organisation, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et aux acheteurs potentiels ou aux partenaires d'une coentreprise et à leurs conseillers. Dans ce cas, les nouveaux propriétaires de l'entreprise ne seront autorisés à utiliser vos informations que de la même manière ou d'une manière similaire à celle décrite dans le présent avis de confidentialité.
Lorsque nous partageons vos informations personnelles avec des tiers, nous nous assurons que des mesures appropriées ont été mises en place pour protéger vos informations personnelles et pour garantir qu'elles ne sont utilisées qu'à des fins légitimes, conformément au présent Avis de confidentialité des données.
Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Comme règle générale, nous conservons vos informations personnelles pendant la durée de notre contrat avec vous ou avec le client auquel vous êtes lié (selon le cas) et pendant une période de 10 ans après la fin de ce contrat. Toutefois, lorsque nous sommes légalement tenus de conserver des informations personnelles pendant une période plus longue ou lorsque nous pouvons avoir besoin de vos informations pendant une période plus longue en cas de réclamation légale, la période de conservation pourra être plus longue.
Vos droits eu égard à vos informations
Vous disposez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne vos informations personnelles, notamment le droit de
Etre informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles Accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet
Demander que vos informations personnelles soient corrigées si vous pensez qu'elles sont incorrectes, incomplètes ou inexactes
Demander que nous effacions vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :
Si la BPR BANK RWANDA PLC continue à traiter les données personnelles au-delà de la période pendant laquelle il est nécessaire de le faire dans le but pour lequel elles ont été initialement collectées.
Si la BPR BANK RWANDA PLC s'appuie sur le consentement comme fondement juridique du traitement et que vous retirez votre consentement (nous ne nous appuyons généralement pas sur le consentement).
Si la BPR BANK RWANDA PLC s'appuie sur l'intérêt légitime comme fondement juridique du traitement et que vous vous opposez à ce traitement et qu'il n'existe pas de motif impérieux prépondérant nous permettant de poursuivre le traitement.
Si les données personnelles ont été traitées de manière illégale (c'est-à-dire en violation des exigences de la législation en matière de protection des données)
S'il est nécessaire de supprimer les données à caractère personnel pour se conformer à une obligation légale.
Nous demander de restreindre nos activités de traitement des données si vous considérez que :
Les informations personnelles sont inexactes
Notre traitement de vos informations personnelles est illégal
Lorsque nous n'avons plus besoin des informations à caractère personnel, mais que vous nous demandez de les conserver pour vous permettre d'établir, d'exercer ou de défendre une réclamation légale.
Lorsque vous avez formulé une objection à l'utilisation de vos informations personnelles.
Demander une copie de certaines informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format électronique couramment utilisé. Ce droit concerne les informations personnelles que vous nous avez fournies et dont nous avons besoin pour exécuter notre contrat avec vous, ainsi que les informations personnelles pour lesquelles nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos informations personnelles ; et
Ne pas être soumis à des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi importants sur vous
Droit d’objection
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes ou sur l'exercice d'une mission d'intérêt public pour rendre le traitement licite. Si vous soulevez une objection, nous procéderons à une évaluation afin de déterminer si nous disposons d'un motif légitime prépondérant qui nous permet de continuer à traiter vos informations personnelles.
Si vous souhaitez exercer l'un quelconque de vos droits ou en savoir plus, veuillez contacter l’Agent Responsable de la Protection des Données, BPR Bank Rwanda PLC KN 67, Rue 2, B.P 1348, Kigali, Rwanda, Tél: +250 788 140 000 / 788 187 200, Email: dpo@bpr.rw
Si vous avez des plaintes concernant la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez contacter l’Agent Responsable de la Protection des Données, BPR Bank Rwanda PLC KN 67, Rue 2, B.P 1348, Kigali, Rwanda, Tél: +250 788 140 000 / 788 187 200, Email: dpo@bpr.rw qui essaiera de résoudre le problème. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre plainte, vous avez le droit de déposer votre plainte auprès de l’Office National pour la Cyber-sécurité.